Electricité : Daniel Dubois satisfait

Les locataires pourront à nouveau choisir librement leur fournisseur d’électricité et de gaz. L’intervention de Daniel Dubois en commission des affaires économiques au Sénat au sujet de la proposition de loi relative aux tarifs réglementés d’électricité et de gaz naturel exprime un soutien particulier aux locataires des offices HLM.
 
Depuis le 1er juillet 2007, les marchés de l'électricité et du gaz sont ouverts à la concurrence et tout consommateur, professionnel ou particulier, est libre de choisir son fournisseur.

Une proposition de loi d’origine sénatoriale relative aux tarifs réglementés d’électricité et de gaz naturel a été adoptée lundi 1er octobre par les sénateurs et a amélioré la loi du 7 décembre 2006 sur l’énergie.

La proposition de loi votée par le Sénat, ouvre la possibilité pour un particulier qui emménage dans un logement dont l’occupant précédent a opté pour le marché libre, de revenir aux tarifs réglementés d’EDF et GDF jusqu’au 1er juillet 2010.

Daniel Dubois, Sénateur de la Somme, était intervenu spécialement au Sénat en Commission des affaires économiques le 26 septembre estimant que «l’objet de la proposition de loi devait être, dans un souci d’efficacité, le plus restreint possible et devait s’attacher à traiter les problèmes que pose la législation actuelle sur les tarifs réglementés pour les consommateurs les plus vulnérables, c’est-à-dire les ménages, en particulier les occupants de logements sociaux. Il a indiqué que ce souci devait conduire le Parlement à adopter cette proposition de loi dans les meilleurs délais afin de répondre à cette urgence. Il a considéré que, de ce point de vue, les propositions de conclusions du rapporteur remplissaient parfaitement ces différents objectifs et seraient de nature à apporter une solution satisfaisante pour les ménages et les occupants du parc HLM» (1)

Daniel Dubois se félicite du vote de cette loi par la majorité sénatoriale et espère un vote conforme de l’Assemblée nationale.

(1) Bulletin des commissions du Sénat n° 29 du 29.09.2007
 
 
Informations complémentaires:
http://intranet.senat.fr/bulletin/20070924/eco.html