Autoroute A24 : Daniel Dubois questionne Jean-Louis Borloo

Daniel DUBOIS, sénateur de la Somme, a  attiré l’attention du Ministre d’Etat sur l’état d’avancement des études d’avant-projet de liaison autoroutière Amiens-Lille-Belgique.

En effet, le projet de liaison autoroutière Amiens – Lille – Belgique (LAALB), encore connu sous le nom d’autoroute A 24, dont le principe avait été retenu par le Comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 18 décembre 2003 et par la décision ministérielle du 17 juin 2004 consécutive au débat public préalable, a fait l’objet depuis d’une concertation sur les fuseaux de tracés (bande des 1000 m) qui s’est conclue par la décision ministérielle du 3 mai 2007 prescrivant le lancement des études d’avant-projet sommaire.

Ce projet, qui prolonge la section Francilienne Amiens de l’autoroute A 16, est prioritairement destiné à proposer un itinéraire alternatif à l’autoroute A 1 afin d’en réduire le niveau de congestion et d’insécurité. Sa pertinence a été vérifiée dans une approche multimodale sur le corridor Nord – européen prenant en compte le Canal Seine Nord Europe et les liaisons ferroviaires.

Pour le département de la Somme, il permettra de placer Amiens sur un nouvel axe d’échanges et d’améliorer la desserte de la région doullennaise, lui conférant ainsi de nouveaux atouts de développement économique et contribuant à améliorer la sécurité routière sur la RN 25. Ce projet semble donc parfaitement s’inscrire dans les perspectives fixées par le Grenelle de l’Environnement, dont les conclusions visent à limiter le recours aux nouvelles infrastructures routières et autoroutières « à la résolution des cas de sécurité et de congestion ».
En conséquence, il lui demande si les engagements pris par l’Etat seront tenus et à quelle date seront lancées les études d’avant-projet sommaire.

Réponse en attente.

Electricité : Daniel Dubois satisfait

Les locataires pourront à nouveau choisir librement leur fournisseur d’électricité et de gaz. L’intervention de Daniel Dubois en commission des affaires économiques au Sénat au sujet de la proposition de loi relative aux tarifs réglementés d’électricité et de gaz naturel exprime un soutien particulier aux locataires des offices HLM.
 
Depuis le 1er juillet 2007, les marchés de l'électricité et du gaz sont ouverts à la concurrence et tout consommateur, professionnel ou particulier, est libre de choisir son fournisseur.

Une proposition de loi d’origine sénatoriale relative aux tarifs réglementés d’électricité et de gaz naturel a été adoptée lundi 1er octobre par les sénateurs et a amélioré la loi du 7 décembre 2006 sur l’énergie.

La proposition de loi votée par le Sénat, ouvre la possibilité pour un particulier qui emménage dans un logement dont l’occupant précédent a opté pour le marché libre, de revenir aux tarifs réglementés d’EDF et GDF jusqu’au 1er juillet 2010.

Daniel Dubois, Sénateur de la Somme, était intervenu spécialement au Sénat en Commission des affaires économiques le 26 septembre estimant que «l’objet de la proposition de loi devait être, dans un souci d’efficacité, le plus restreint possible et devait s’attacher à traiter les problèmes que pose la législation actuelle sur les tarifs réglementés pour les consommateurs les plus vulnérables, c’est-à-dire les ménages, en particulier les occupants de logements sociaux. Il a indiqué que ce souci devait conduire le Parlement à adopter cette proposition de loi dans les meilleurs délais afin de répondre à cette urgence. Il a considéré que, de ce point de vue, les propositions de conclusions du rapporteur remplissaient parfaitement ces différents objectifs et seraient de nature à apporter une solution satisfaisante pour les ménages et les occupants du parc HLM» (1)

Daniel Dubois se félicite du vote de cette loi par la majorité sénatoriale et espère un vote conforme de l’Assemblée nationale.

(1) Bulletin des commissions du Sénat n° 29 du 29.09.2007
 
 
Informations complémentaires:
http://intranet.senat.fr/bulletin/20070924/eco.html